32 ans de réglementation
en un coup d'œil.
De 1992 à 2024, retracez l'évolution du cadre législatif français et européen sur la gestion des déchets.
Trois décennies de cadre légal
Directive sur l'incinération des déchets
L'Union européenne introduit la directive 92/100/CEE sur l'incinération des déchets, établissant les premières normes environnementales pour contrôler les émissions polluantes des installations d'incinération.
Directive relative aux emballages
Adoption d'une directive européenne visant à réduire l'impact environnemental des emballages : objectifs de réduction, de réutilisation et de recyclage, amorçant la transition vers l'économie circulaire.
Plan national de prévention des déchets
La France lance le PNPPD pour réduire la quantité de déchets produits et promouvoir des pratiques durables : prévention à la source, réemploi et recyclage.
Loi Grenelle — tri obligatoire dès 50 employés
La loi Grenelle de l'Environnement impose aux entreprises de plus de 50 employés l'obligation de trier leurs déchets, favorisant une meilleure gestion des ressources.
Valorisation obligatoire — 100 salariés dès 2016
Les entreprises de plus de 100 salariés devront mettre en place des dispositifs de valorisation de leurs déchets, pour réduire l'enfouissement et promouvoir le recyclage matière.
Tri obligatoire — 100 employés
Entrée en application : les entreprises de plus de 100 employés sont légalement tenues de trier leurs déchets, contribuant à la réduction de l'enfouissement.
Adoption de la loi AGEC
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire renforce les obligations des entreprises : prévention, réemploi et recyclage deviennent un cadre structurant.
Obligation de tri des biodéchets
Les gros producteurs sont tenus de trier et valoriser leurs biodéchets, contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à préserver les ressources.
Renforcement du tri des biodéchets
Le seuil des producteurs concernés par l'obligation de tri des biodéchets est abaissé, généralisant progressivement la valorisation des déchets organiques.
Tri des déchets pour tous, quel que soit l'effectif
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de trier leurs déchets. Une étape décisive vers une gestion durable des ressources et l'économie circulaire.
La loi AGEC
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire transforme en profondeur notre modèle de production et de consommation. Elle fixe un cap clair : sortir du tout-jetable et accélérer la transition vers une économie circulaire.
Vérifier ma conformité AGECFin du plastique jetable
Sortie progressive des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040.
Lutte anti-gaspillage
Interdiction de détruire les invendus non alimentaires neufs.
Information du consommateur
Indice de réparabilité et meilleure transparence sur les produits.
Responsabilité élargie
De nouvelles filières REP pour que les producteurs financent le recyclage.
Le tri des biodéchets, pour tous.
Toutes les entreprises et tous les foyers doivent désormais trier leurs déchets alimentaires et de cuisine, quel que soit le volume produit. Une obligation qui concerne aussi votre activité.
Qui est concerné ?
Tous les producteurs de biodéchets — entreprises, collectivités et particuliers — sans seuil minimal de tonnage.
Quels déchets ?
Épluchures, restes de repas, marc de café, déchets de jardin, produits périmés non emballés.
Quelle valorisation ?
Compostage pour un amendement agricole, ou méthanisation pour produire du biogaz renouvelable.
DMT Recyclage gère votre obligation de A à Z
Bacs et bioseaux fournis, collecte planifiée, filière de valorisation certifiée et certificats de traçabilité pour prouver votre conformité.
Êtes-vous en conformité ?
Depuis 2024, toutes les entreprises sont concernées par le tri obligatoire. DMT Recyclage vous accompagne dans votre mise en conformité.
Diagnostic de conformité gratuit